Il existe plusieurs modes de règlements amiables : la procédure participative, la conciliation, la médiation, toutes trois mentionnées dans l’article 750-1 du Code de procédure civile, ainsi que l’arbitrage et la négociation. Les plus connues sont la conciliation et la médiation qui ont chacune leurs particularités.
Le conciliateur est auxiliaire de justice bénévole, au service de l’institution judiciaire. Il a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis par l’autorité. Il dispose de connaissances juridiques.
Le médiateur facture ses prestations et est indépendant de toute autorité. C’est un professionnel de la relation entre les personnes qui va chercher, par l’application d’un processus, à ramener le niveau de confiance entre les parties, indispensable à la résolution du conflit.
La médiation, ça marche ?
Le CMAP (centre de médiation et d’arbitrage de Paris) unique institution nationale à donner ses chiffres en matière de résolution de litiges, indique : sur 650 saisines en 2020 (en hausse de 30 %), le taux de succès oscille entre 60 et 80 % selon la typologie des dossiers.
Une des raisons principales : les parties en conflit choisissent librement d’aller en médiation, sans doute pour sortir d’une situation pénible qui a trop duré.
Eric MARIAT
