Mise à jour en date du 24 septembre 2023
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Le stockage des données
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Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.
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Vos droits
A travers le support numérique marchands de l’entité Amejus – Association des Médiateurs Judiciaires de Savoie, certaines de vos données personnelles sont collectées pour le bon suivi de la scolarité de vos enfants, l’améliorationdu parcours utilisateur et le suivi de la relation client.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD
Vous disposez de droits :
Respect des droits d’information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d’une mise en avant claire et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d’informations obligatoires : Se référer à « terms and conditions » / « Nos Mentions Légales » / « Notre Charte ».
Respect du droit d’opposition (Chaque support de collecte dispose d’une mise en avant claire et explicite d’un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d’opposition).
Respect du droit d’accès et de rectification (Procédure simplifier pour l’internaute quant à l’exercice de ses droits).
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La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la Ioi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation européenne et française.
Droits d’accès, rectification et opposition
Conformément à la Ioi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’lnformatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, merci de vous a [email à remplir] ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante
Amejus
88 route de Provins Annecy le Vieux 74940 Annecy
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