Une médiation peut se conclure verbalement, chacune des parties prenant l’engagement verbal d’exécuter ce à quoi elle s’est engagée. Mais, il est souvent préférable d’avoir un accord écrit, surtout lorsque des règles spécifiques ou des législations nationales l’exigent. En France, par exemple, l’homologation par le juge d’un accord de médiation est impossible sans un écrit.
Se pose alors la question de qui rédige un accord écrit ?
Dans de nombreux cas, les parties ne sont pas compétentes pour le faire et risquent de voir le conflit réapparaître lors de la rédaction. Dans certains cas, un tiers, tel qu’un notaire, peut être impliqué en raison de sa spécialisation en matière immobilière. Mais le plus souvent, si des avocats participent à la médiation, ce sont eux qui rédigeront l’accord.
Les médiateurs, en principe, ne rédigent pas les accords, car ils ne peuvent engager leur responsabilité en qualité de rédacteurs d’actes. La jurisprudence française exige que les rédacteurs d’actes assument une obligation de conseil envers les parties et veillent à la validité et à l’efficacité des actes rédigés.
Les médiateurs évitent également de signer les accords. Ils relisent le plus souvent les accords avant signature pour s’assurer qu’ils relatent bien les intentions et engagements exprimés par chacune des parties prenantes au cours de la médiation.
Rosina SALDICCO-GELLÉ
