FAQ
Questions fréquemment posées
L’Association des Médiateurs Judiciaires des Savoie regroupe :
- une douzaine de médiateurs sur les deux départements 73 et 74 issus de formations professionnelles variées (juristes, experts, assureur, professionnels de l’immobilier, conseillers en ressources humaines)
- tous ayant suivi une formation de médiateur reconnue par les Cours d’Appel et inscrits ou en cours d’inscription en qualité de médiateurs judiciaires près la Cour d’Appel de Chambéry
Un médiateur est une personne indépendante, neutre, impartiale et qualifiée chargée d’assister les parties en conflit dans la résolution amiable de leurs différends. Son rôle est de faciliter les discussions, d’encourager le dialogue et de trouver des solutions mutuellement acceptables.
Un médiateur peut être une personne spécialement formée et qualifiée dans le domaine de la médiation. Il peut provenir de divers horizons tels que le droit, la psychologie, les relations interpersonnelles, etc. Son rôle principal est de faciliter les échanges entre les parties en conflit, d’assurer un processus équitable et d’aider à trouver des solutions mutuellement satisfaisantes. Le médiateur n’impose pas de décision, mais guide les parties vers un accord volontaire.
La médiation est un mode amiable de résolution des différends qui tend à se développer. Depuis la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas un certain montant ou est relative à un conflit de voisinage, la saisine du tribunal judiciaire doit obligatoirement être précédée selon le choix des parties d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative.
La médiation se distingue de la conciliation et de la médiation de la consommation. Les médiations en matière civile, sociale, commerciale et familiale peuvent être prises en charge au titre de l’aide juridictionnelle sous certaines conditions, ou faire l’objet d’un barème en matière familiale.
Le recours à la médiation présente plusieurs avantages. Cela permet aux parties en conflit de résoudre leurs problèmes de manière plus humaine, plus rapide et plus personnalisée. La médiation favorise un climat pacifique de dialogue et rétablit la confiance entre les parties, garantissant ainsi une solution durable. De plus, la médiation est confidentielle, préservant ainsi l’intimité de chacun.
La médiation peut être utilisée pour résoudre une grande variété de litiges, qu’ils soient d’ordre familial, civil, commercial, communautaire ou même pénal. Les litiges pouvant être éligibles à la médiation incluent les conflits de voisinage, les différends contractuels, les séparations et divorces, les différends entre consommateurs et entreprises, les conflits liés à l’emploi, entre autres. La médiation peut être adaptée à de nombreux types de différends, tant qu’il y a une volonté des parties d’engager un processus de résolution amiable.
Amejus est en mesure d’intervenir dans les conflits, qu’on peut intervenir avant la saisine d’un juge ou après, dans les situations suivantes :
- Entre particuliers (difficultés de voisinage, conflits en matière de succession, divorce, tensions familiales…)
- Entre professionnels (locaux professionnels, fournisseurs, clients, distributeurs, franchisés…)
- Entre associés dans une entreprise (tensions au sein de la Direction, divergences de stratégie, départ d’un associé…)
- Entre salariés d’une entreprise ou organisation (dans un département, un service, entre services, dans une équipe…)
- Entre salariés et direction (problème de management, cas de harcèlement, négociation de départ…)
Coût d’intervention des Médiateurs AMEJUS :
- Frais administratifs de 100 € pour les particuliers et 200 € pour les entreprises
- Forfait de base (variable si plus de 2 parties prenantes ou en fonction de la nature du litige) comprenant 2 entretiens individuels avec chacune des parties prenantes + 2 réunions plénières
- Médiation entre des particuliers : 1 000 € HT (soit 500 € pour chacune des parties prenantes)
- Médiation entre des professionnels : 1 400 € HT (soit 700 € pour chacune des parties prenantes) et au-delà du forfait : 200 € HT/heure (soit 100 € pour chacune des parties prenantes)